Créer votre arbre de vie:Avertissements généraux

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Avertissement sur la publication des photos

Ce site à but non lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans un cadre généalogique ou historique. Créer votre arbre de vie s'engage à retirer immédiatement du site toute photo qui saurait être l'objet d'un droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte au respect de la vie privée.

Quelles photos peuvent être publiées ?

  • La loi française est très restrictive en matière de photographies :
  • Protection des auteurs dans le cadre des commandes publiques liées à la mémoire,
  • Droits d'inventaire et de mémoire difficile à faire valoir
  • Créer votre arbre de vie ne peut accepter toutes les publications

Photos de Monuments aux morts, de monuments publiques de sépultures

Monuments publiques, aux morts...

  • Les monuments sur la voie publique ont été réalisés par des artistes, sculpteurs, architectes dont les droits patrimoniaux doivent être respectés.
  • Si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, il est théoriquement impossible de publier des photos,
  • Pour les autres cas, ouvrage simple, ouvrage en série, ouvrage d'auteur inconnu, ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans, si l'auteur est identifié, même si celui-ci est tombé dans le domaine publique, il faudra citer l'auteur, la date de l'oeuvre.

Tombe individuelle civile

  • Une tombe est privée, et vous n'avez aucun droit de la photographie, Créer votre arbre de vie supprimera cette photo si elle est publiée à son insu
  • Seule une vue générale de tombes militaires (ensemble ordonné, tombe collective ou tombe individuelle) pourra être publiée (petite photographie au titre du droit d'inventaire).

Photos de personnes

  • Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans.

Cartes postales anciennes de monuments

  • Il faut que la carte postale soit ancienne et dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans.

Droits

En envoyant vos photos  :

  • Vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine et vous le préciser dans le formulaire de téléversement.
  • Vous acceptez de les placer sous une licence, de type Creative Commons by-nc-sa par exemple, ou éventuellement plus restrictive si vous le souhaitez ou que vous avez des droits restrictifs pour la publication de cette photo sur le site (à préciser également dans le formulaire, nous avons prévu plusieurs licences restrictives).

Documents de généalogie

  • Pour toutes capture d'écran ou scan de document, le nom et la photographie de la personne doivent être floutés, pour les protéger, et protéger leur famille

Important

  • Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact.